RPC, conformité anticipée

Simpson Strong-Tie fait de la conformité une priorité. Pionnier sur le marquage CE, le spécialiste de la connexions bois a été le premier à respecter la nouvelle réglementation pour les produits de construction.

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La Réglementation pour les Produits de la Construction est est obligatoire depuis le 1er juillet 2013.

Marquage CE

Le marquage CE est le passeport européen qui permet à un produit d’être mis légalement sur le marché d’un État membre.
À compter du 1er juillet 2013, le marquage CE prouvera qu’un produit est conforme à la Réglementation pour les Produits de la Construction 305/2011 (RPC) et qu’il répond donc aux 7 exigences de base des ouvrages de construction listés ci-contre :

  • Résistance mécanique et stabilité
  • Sécurité en cas d’incendie
  • Hygiène, santé et environnement
  • Sécurité et accessibilité en cours d’utilisation
  • Protection contre le bruit
  • Économie d’énergie et isolation thermique
  • Utilisation durable des ressources naturelles

RÉGLEMENTATION POUR LES PRODUITS DE LA CONSTRUCTION 305/2011

À compter du 1er juillet 2013, la Réglementation pour les Produits de la Construction (RPC) 305/2011 remplacera la Directive Produits de Construction (RPC) 89/106 et rendra le marquage CE obligatoire pour tous les produits de construction structurels couverts par une Norme européenne harmonisée et pour ceux faisant l’objet d’un ATE dans tous les États membres.

PRINCIPES DES CHANGEMENTS

En plus des instruments élaborés pour la DPC 89/106, le Règlement Produits de Construction 305/2011 introduit des responsabilités à chaque niveau de la chaîne logistique ainsi que des procédures plus strictes et plus transparentes visant à éliminer les obstacles techniques au commerce des produits de construction.

Principaux objectifs :

  1. Harmoniser les méthodes d’évaluation et d’essai
  2. Établir des règles communes sur la manière d’exprimer les performances des produits de construction
  3. Fournir une base d’organismes notifiés accrédités par l’UE pour réaliser les essais et les activités de certification
  4. Permettre le marquage CE des produits

À compter du 1er juillet 2013, le RPC sera directement applicable dans chaque État membre.

Changements d’étiquetage

Il relève de la responsabilité de l’importateur, du distributeur ou de son représentant agréé de s’assurer qu’il achète et vend des produits conformes à la RPC et qui portent donc le marquage CE.
Nos emballages seront étiquetés conformément à la RPC et comporteront des informations supplémentaires et plus précises, pour une plus grande transparence.

Ce qui va changer...

CHANGEMENTS AU NIVEAU DES RESPONSABILITÉS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Le RPC fait porter la responsabilité sur tous les opérateurs économiques de la chaîne logistique.
Afin de garantir un transfert fiable des informations de la source jusqu’à l’utilisateur final, le RPC ajoute des responsabilités qui n’étaient pas mentionnées dans la DPC. Étant donné qu’ils en assument la responsabilité légale, les opérateurs économiques devront :

  • s’assurer que le produit porte le marquage CE et qu’il est accompagné de la documentation nécessaire lors de l’apposition du marquage ;
  • s’assurer que le fabricant respecte les exigences du RPC ;
  • s’assurer que le produit reste en conformité avec la DoP pendant son stockage et sa distribution ;
  • transmettre toute la documentation pertinente lors de la vente du produit ;
  • fournir toutes les informations pertinentes en cas de demande par une autorité nationale compétente.

*Les opérateurs économiques sont définis comme étant le fabricant, l’importateur, le distributeur ou un représentant agréé.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE

À compter du 1er juillet 2013, les produits de construction mis sur le marché et couverts par une norme harmonisée (hEN) ou par un ATE devront être accompagnés d’une Déclaration de performance (DoP). La DoP est l’élément clé du RPC, qui permet au produit de recevoir le marquage CE.
Le fabricant, l’importateur ou le distributeur est légalement responsable de la conformité du produit de construction aux performances déclarées dans la DoP.
Associée à la fiche technique, la DoP fournit toutes les informations (performances, caractéristiques…) nécessaires pour déterminer si le produit répond à l’ensemble des réglementations pertinentes sur le marché de l’État membre où le produit sera commercialisé.
Les DoP peuvent être téléchargées au format électronique ou envoyées sur demande au 02 51 28 44 00.
 

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